PROPRIETE INTELLECTUELLE

[FLAVIA]

Il est quelquefois nécessaire de passer un marché d'assistance à l'élaboration d'un appel d'offres,
lorsque celui-ci est très technique.
Ce fut le cas chez nous. Pour un appel d'offre d'entretien des bâtiments, nous nous sommes faits aidé par un consultant, qui avait deux missions.
1) Rédiger tous les docs relatifs aux corps de métiers (dont tous les BPU)
2) Analyser les offres et présenter éventuellement ses résultats en CAO

Nous devons relancer cette année cet appel d'offres.
Ma question est la suivante : peut-on utiliser certains documents du consultant (en en modifiant éventuellement la forme) ou bien ce travail lui appartient-il en propre pour toujours ? Ne l'a-t-on pas "acheté" ? Ne ressort-il pas maintenant du domaine public via le marché ?

Merci par avance de votre réponse.
Repayer toute une étude alors qu'on l'a déjà...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah ah la question pointue des droits intellectuels.
Et bien il faut regarder dans le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage vise l'ancien CCAG PI et quelle option a été choisie (A ou B ou C).
Sinon il faut voir ce qu'il y a d'indiquer dans votre CCAP.

Cordialement