Merci d'avance !
PS: ma conjointe recherche une mutation dans les P.O. elle est adjointe administrative dans l'AUDE. merci
congés PACS
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congés PACS
Bonjour à tous je voudrais savoir si il y avait des congés ou des autorisations d'absences pour un PACS comme pour un mariage , car je me suis pacsé au mois de novembre 2009 et je me suis jamais posé la question sauf maintenant !
Merci d'avance !
PS: ma conjointe recherche une mutation dans les P.O. elle est adjointe administrative dans l'AUDE. merci
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 23 févr. 2010 21:15, modifié 1 fois.
Raison : Forum incorrect.
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Re: congés PACS
Bonjour,
Les avantages sociaux comme les congés pour mariages, naissance etc.... sont votés par chaque municipalité.
Il faut donc se renseigner auprès de ta DRH sur ce qui existe et te procurer la délibération correspondante.
Nous avons été sollicités l'année dernière par un agent qui demandait à la municipalité de créer cet avantage au même titre que le mariage car le terme "pacs" n'existant pas sur la délibération, il s'était vu refuser sa demande de congé exceptionnel. Ses arguments étaient très recevables puisque c'est un acte de la vie civile que le maire célèbre et qui est donc instauré légalement.
Le Maire a donc proposé à l'assemblée d'intégrer cette possibilité dans les avantages sociaux et a donc pu accorder ce congé à l'agent après adoption par le CM.
Cependant, il n'est pas évident de pouvoir obtenir gain de cause à postériori.
Tu peux quand même essayer et si cela ne marche pas pour toi, cela bénéficiera aux collègues par la suite =D>
Les avantages sociaux comme les congés pour mariages, naissance etc.... sont votés par chaque municipalité.
Il faut donc se renseigner auprès de ta DRH sur ce qui existe et te procurer la délibération correspondante.
Nous avons été sollicités l'année dernière par un agent qui demandait à la municipalité de créer cet avantage au même titre que le mariage car le terme "pacs" n'existant pas sur la délibération, il s'était vu refuser sa demande de congé exceptionnel. Ses arguments étaient très recevables puisque c'est un acte de la vie civile que le maire célèbre et qui est donc instauré légalement.
Le Maire a donc proposé à l'assemblée d'intégrer cette possibilité dans les avantages sociaux et a donc pu accorder ce congé à l'agent après adoption par le CM.
Cependant, il n'est pas évident de pouvoir obtenir gain de cause à postériori.
Tu peux quand même essayer et si cela ne marche pas pour toi, cela bénéficiera aux collègues par la suite =D>