Consultations de souches de pv

[BIMAL]

Bonsoir,
Un conseiller municipal peut-il accéder aux souches des pv dressés par la police municipale.
1) Pour vérifier qu'il n"y a pas d'abus
2) Pour contrôler que le maire ne fasse pas "sauter" certains pv en fonction de critères électoraux
Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et bien pas foule pour répondre

Alors je me risque à une réponse sur une base juridique.

En matière de police municipale, le maire dispose de l’intégralité des pouvoirs de police. Aucune délégation n’est possible, sauf à un adjoint au maire. En
particulier, l’impossibilité de déléguer les pouvoirs de police du maire au conseil municipal interdit à celui-ci d’édicter un règlement de police.

A partir de là, je dirai niet pour le Conseiller Municipal, par contre je ne vois rien qui interdit Le Maire ou l'adjoint en charge de la sécurité d'effectuer ces contrôles. C'est surprenant car normalement M. le Maire a les statistiques des verbalisations sur sa commune....

Les souches effectivement permettent ce contrôle : sachant que la Police Municipale est attachée au fait que M. le Maire soit "le patron" (et pas le DGS qui est toléré comme interlocuteur : c'est pas moi qui le dit mais les nombreux articles de la presse spécialisée), je pense que le plus judicieux et d'indiquer que juridiquement il serait pertinent que ce soit M. le Maire ou l'adjoint réferent (ou un autre mais pour la diplomatie c'est mieux que ce soit l'élu référent)

Voilà mon interpétation brut de pomme à votre demande , sachant que je laisse bien sur d'autres forumeurs confirmer ou infirmer mon analyse...

Cordialement