devoir de reserve

[selouma030804]

bonjour
quelle est la frontiere entre le devoir de reserve que se doit chaque fonctionnaire et le statut de delegue du personnel.....
en fait, un agent critiquant publiquement sa direction ( sur internet ) est il en faute lorsque celui ci est Delegue syndical...enfin, non, il n'est pas elu, juste syndiqué membre du bureau d'une organisation?
PEUT IL FAIRE L OBJET DE SANCTION SANS QU IL METTE EN AVANT SON STATUT DE SYNDICALISTE

[Ester77]

Bonjour,


Evidemment qu'il s'agit d'un manquement à l'obligation de réserve !
Voici un petit lien qui apportera quelques réponses - la relative souplesse à cet égard ne concerne qu'une infime partie des agents lorsqu'ils sont impliqués en bureau directeur notamment et encore ! prudence ! :
http://infos.lagazettedescommunes.com/1 ... questions/

[taupe18]

Bonjour

Compte tenu des protections réglementaires dont bénéficient les représentants du personnel, les juges observent chaque situation au cas par cas. Il y a cependant des limites qu'il ne faut pas hésiter à défendre en cas d'abus. Or dans le cas cité l'abus semble évident.

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Le sujet à déjà été abordé dans la rubrique communication : blog et devoir de réserves
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... e+reserves

A lire en complément
Cordialement