Projet d'aménagement de parc et PLU

[babel]

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d'aménagement de parc (aires de jeux...), un propriétaire privé de la parcelle aménage à ses frais ce parc et le cèdera par la suite à la commune. Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire quant au PLU de la commune. Faut-il créer un emplacement réservé à cet endroit pour la gestion interne du parc par la commune par la suite ou simplement déclasser la zone qui est en site inscrit en zone espace vert ?
Merci de vos réponses

[Supermono]

Il faut vous poser les questions dans le bon ordre :

1. Les règles actuelles du PLU permettent-elles de réaliser le projet ?
Si non, il faut envisager un changement du règlement, du zonage ou les deux, et choisir la procédure adéquate.

2. Faut-il prévoir des outils complémentaires pour assurer la mise en œuvre du projet tel qu'il est envisagé ?
- emplacement réservé pour permettre l'acquisition des terrains par la collectivité (inutile si tout se fait à l'amiable),
- orientation d'aménagement,
- ...

[J-Philippe Strebler]

En complément des éléments évoqués par Supermono,

- il ne faudrait pas que ce généreux particulier s'avère être "aussi" un modeste "constructeur" ou "aménageur", et que ce parc (aire de jeux, etc.) dépasse dès lors les besoins exclusifs de son opération de construction ou d'aménagement... parce que sinon, ce parc généreusement réalisé gracieusement et cédé à la collectivité publique ne constituerait, une nouvelle fois, qu'une "contribution" illégale au financement d'équipements publics... ouvrant droit à d'éventuelles actions en répétition de l'indu de la part des acquéreurs successifs des biens immobiliers aménagés ou construits... [-o<

- si effectivement, c'est un geste "totalement gratuit" d'un généreux particulier, et dès lors que le règlement de la zone n'interdit pas un tel aménagement (relevant a priori d'un permis d'aménager...), il n'y a aucune raison d'inscrire d'emplacement réservé au PLU puisque votre donnateur veut vous céder ce parc aménagé.
en revanche, vous indiquez que le PLU actuel classe le secteur en "zone espace vert"... ce classement ne veut rien dire en tant que tel : s'agit-il d'une zone naturelle (zone N) -auquel cas, l'aménagement d'un parc avec aire de jeux n'est pas forcément compatible avec la destination de la zone et conforme au règlement d'une telle zone -, ou plutôt d'un secteur destiné à un espace vert dans une zone constructible -auquel cas, l'aménagement d'un parc avec aire de jeux est sans doute conforme à cette destination... -
s'il s'agit d'une zone naturelle qu'il faut donc déclasser (dans le cadre d'une procédure de révision ou de révision simplifiée du PLU), sans doute sera-t-il indispensable, soit de créer un secteur où seul un parc pourra être aménagé... parce que si vous reclassez simplement la zone en secteur constructible, il ne faut pas exclure que cet aimable particulier puisse changer d'avis et préférer tout simplement construire sur le terrain qui aurait été rendu constructible (les "belles paroles" ne font parfois que le rester...)

[babel]

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses.
Voici des détails supplémentaires : la parcelle est aujourd'hui en espace boisé classé sur le PLU. Le PLU est en cours de révision à l'heure actuelle. L'aménagement prévu consiste à garder la moitié de la parcelle en forêt et l'autre moitié en parc avec jeux, ferme etc. donc pas d'aménagements de bâtiments ou autres prévus... mais je prend note de bien préciser dans le PLU que cette parcelle est destinée à l'aménagement d'un parc uniquement...merci !
Effectivement l'emplacement réservé ne semble pas utile car le parc sera donné tout prêt ! en revanche il faut donc que je déclasse cette zone dans le PLU...
Donc je mets en route une procédure de déclassement de zone pour cette parcelle et ensuite faut-il que je fasse une déclaration préalable pour l'aménagement du parc ou bien une procédure de permis d'aménager ?
Merci encore pour votre précieuse aide !