Tableau de suivi de la TLE

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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manucib
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 18 févr. 2010 12:13

Tableau de suivi de la TLE

Message par manucib »

Bonjour,
Je recherche un tableau permettant le suivi de la TLE à venir tout au long de l'année. Je n'arrive pas à le mettre en place de manière pratique avec les 2 versements.
Merci de bien vouloir, si cela est possible, me communiquer un modèle vierge.
Cordialement,
J-Philippe Strebler
Messages : 18
Enregistré le : mer. 10 févr. 2010 18:25

Re: Tableau de suivi de la TLE

Message par J-Philippe Strebler »

Et, de plus, la toute prochaine loi de finances rectificative pour 2010 devrait changer le rythme de mise en recouvrement de la TLE (en attendrant la réforme profonde qui la transformera en "taxe locale d'aménagement" [TLA]) puisqu'on devrait passer de 18 et 36 mois à 12 et 24 mois (versements plus rapides, donc)
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