Calcul de reprise ancienneté stagiaire

[Antoine62460]

Bonjour,

Comme expliqué dans un précédent poste, notre collègue qui s'occupe de la gestion des carrières est en arrêt de travail depuis bientôt deux mois.
Nous devons prendre pour le 1er avril un arrêté de nommination stagiaire pour un catégorie C de la filière sportive.
Nous avons déjà prévu la création de poste + délib au conseil municipal et nous avons récupéré toutes ses pièces. Par contre j'ai quelques questions :
- nous avons un extrait n°2 de casier judiciaire datant actuellement de 6 mois (date de nommination contractuel). Doit-on en redemander un nouveau ?
- Quand j'ai été nommé je suis passé par un médecin agréé. Sa visite doit se faire combien de temps avant?
- Auriez-vous des documents m'expliquant comment calculer la reprise d'ancienneté par rapport au bulletins. Je sais que le privé est repris à 50% et le public à 75% mais je ne sais pas comment je vais convertir ses bulletins en jours. Egalement, après avoir déterminé un nombre de jours d'ancienneté, comment convertir de jours en mois (ça va faire sourir des gens ici mais compte-t-on en calendaire, trentième...?)

Merci d'avance

Antoine

[coquelicot76]

Bonsoir Antoine,
- Oui vous devez refaire une demande de casier judiciaire (vous devez vous assurez que dans le délai des 6 mois, cet agent est ok ! d'autant plus qu'il devient fonctionnaire satgiaire et que cela fait l'objet d'une nouvelle nomination et d'un changement de statut),
- Pour la visite médicale obligatoire par un médecin agréé : je dirais que 15 jours à 8 jours avant la nomination sont tolérables, car si lors de sa visite, le médecin exige des examens médicaux complémentaire, l'agent devra se rendre en laboratoire.... prendre en compte les délais de résultat des examens pour certification de l'aptitude physique par le médecin),
- Pour le calcul du classement à la nomination stagiaire, vous devez reprendre le nombre d'heures effectués par cet agent figurant sur les bulletins (attention ! : dans la limite d'un temps complet mensuel) et ensuite convertir le tout en année, mois et jours( attention à la date de mise en place des 35 heures , avant 169 heures, depuis 151,67 heures).
ex: un agent totalisant 3500 h entre 2003 et 2009 : il aura en ancienneté =>
3500 h /151,67 hpar mois = 23,076 mois => soit 1 an 11 mois (12 mois + 11 mois = 23 mois) et 2 jours (23,076 mois - 23 mois =0,076 jours X 30 jours = 2,28 jours).
- Le calcul ensuite de l'ancienneté devrait s'opérer en calendaire( les logiciels de carrière opèrent ainsi, ! attention pour le mois de février : il est décompté 30 jours).
Pour l'exemple ci-dessus et considérant votre agent nommé stagiaire le 01/04/2010 :
- 3500 h de reprise dans le privé = 1 an 11 mois et 2 jours repris de 1/2 = 6 mois + 5 mois et 15 jours + 1 jour = 11 mois et 16 jours => classement au 01/04/2010 au 1er échelon avec une ancienneté dans l'échelon de 11 mois et 16 jours => prévoir avancement d'échelon maxi au 2ème échelon le 14/04/2010.
- 3500 h de reprise dans le public = 1 an 11 mois et 2 jours repris des 3/4 = 9 mois + 8 mois et 7, 5 jours +1,5 jours = 1 an 5 mois et 9 jours => classement au 01/04/2010 au 2ème échelon avec une ancienneté de 5 mois et 9 jours
3500 h de reprise dans le public = 1 an 11 mois et 2 jours.
Saulations amicales et formatrices ( l'entre-daide est formatrice !)

[Antoine62460]

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup, tout est clair.
Il ne reste plus qu'à se mettre au travail.

Antoine