congés annuels

jeannette · Message par **jeannette** » ven. 3 mars 2006 08:13

bonjour

Je souhaiterai savoir si un texte de loi existe sur un ordre de priorité concernant le prise de vacances suivant le statut familial du personnel
bref qui est prioritaire ?
Merci pour vos réponses.

Arnaud · Message par **Arnaud** » ven. 3 mars 2006 09:14

Un texte ? Amha, rien, nada, que dalle.
C'est une question d'organisation interne ; soit des règles écrites existent dans votre collectivité, soit c'est au chef de service de décider, en s'assurant de la continuité du service public.

jerome57 · Message par **jerome57** » ven. 3 mars 2006 12:07

j'espère qu'il n'y en a pas !
je m'explique, tout le monde n'a pas d'enfant, mais svt on a des parents, et je ne vois pas pkoi un agent de 20 ans ne pourrait pas passer les vacances de noël avec ses parents sous prétexte que tous ses collégues de 40 ans ont des enfants.
C'est mon point de vue, ça ne va pas forcément plaire à tout le monde.

Invité · Message par **Invité** » ven. 3 mars 2006 13:03

Ben si moi je suis bien d'accord, on fait toujours passer devant ceux qui ont des enfants et ce n'est pas normal !

Anienka · Message par **Anienka** » ven. 3 mars 2006 18:40

J'ai trouvé ça sur un autre forum...

La seule réponse juridique à cette question se trouve dans le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux :

"Art. 3. - Le calendrier des congés définis aux articles 1er et 2 est fixé, par l'autorité territoriale, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires.

Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels."