Je me casse actuellement la tête sur un marché (ou plutôt des marchés portant sur la même opération...
)que la collectivité souhaite clore. En fait les contrats consistent en une proposition commerciale et technique signée par les deux parties...du coup rien sur les modalités de résiliation, ou sur les dépassements de délai ou encore les pénalités de retard ( le marché a été signé en 2002, certaines études n'ont pas été faites, la coll n'a pas relancé pendant plusieurs années, l'objet du marché est périmé...). En l'espèce à quoi dois-je me référer pour trouver des solutions? Sachant que l'entreprise n'a pas engagé de dépenses depuis lors pour ce marché, qu'elle est ok pour terminer le marché, j'ai pensé à une transaction de fin de marché. Vous pensez que c'est possible? [-o<
