Bonjour,
j'ai été juré aux Assises en octobre dernier, et, à ce titre, j'ai touché une "prime de session" qui correspond à des indemnités de présence, de transport et de nourriture. Je n'ai pas touché de "prime de perte de salaire", puisque la collectivité qui m'emploie m'a versé mon salaire habituel.
Néanmoins, ma DRH me demande de lui fournir le document indiquant la somme que j'ai perçu cette prime de session, afin de la retirer de ma paie, sous prétexte que je ne peux toucher deux fois un salaire.
Pourtant, j'ai passé bien plus d'heures au Tribunal que je n'en aurais passé lors de journées normales à mon travail (j'ai terminé souvent vers 23h-minuit).
Est-ce légal ? Cette prime de session est-elle considérée comme un salaire dans les textes de loi ?
Merci de vos conseils.
Juré aux Assises et indemnités
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Juré aux Assises et indemnités
Bonsoir,
Je vous fait part de ma réponse du 13/12/2009 qui évoquait déjà le sujet et vous indique qu'il s'agit d'une indemnité et donc pas d'un salaire :
"J'ai moi-même été jurée d'assise il y a quelques années et mon employeur a simplement déduit des jours d'absence de services non faits comme il le fait pour les jours de grève.
Je suis surprise devant votre cas car le tribunal m'avait demandé de faire remplir une attestation de perte de salaire avant de me verser les indemnités.
A noter : les indemnités perçues par le Tribunal sont supérieures à la perte de salaire.
Tout devrait s'arranger pour vous ! mais en aucun cas vous ne devez fournir à votre employeur les indemnités perçues par le Tribunal ; cela ne le regarde pas. Il doit simplement retirer de votre salaire vos jours d'absence."
En résumé : votre employeur doit vous enlever de votre salaire vos jours d'absence et pas ce que vous avez perçu du tribunal... .Bonne chance.
Cordialement
Je vous fait part de ma réponse du 13/12/2009 qui évoquait déjà le sujet et vous indique qu'il s'agit d'une indemnité et donc pas d'un salaire :
"J'ai moi-même été jurée d'assise il y a quelques années et mon employeur a simplement déduit des jours d'absence de services non faits comme il le fait pour les jours de grève.
Je suis surprise devant votre cas car le tribunal m'avait demandé de faire remplir une attestation de perte de salaire avant de me verser les indemnités.
A noter : les indemnités perçues par le Tribunal sont supérieures à la perte de salaire.
Tout devrait s'arranger pour vous ! mais en aucun cas vous ne devez fournir à votre employeur les indemnités perçues par le Tribunal ; cela ne le regarde pas. Il doit simplement retirer de votre salaire vos jours d'absence."
En résumé : votre employeur doit vous enlever de votre salaire vos jours d'absence et pas ce que vous avez perçu du tribunal... .Bonne chance.
Cordialement