Forum de la Fonction Publique Territoriale

nirilacona · Message par **nirilacona** » mar. 28 févr. 2006 22:03

est il possible de percevoir la nbi avec effet retroactif. je suis agent de maitrise depuis 1990 et j'encadre une équipe de plus de cinq agents depuis cette époque. si oui quelle est la procedure à suivre. Merci.

Invité · Message par **Invité** » mer. 1 mars 2006 15:00

d'un point de vue général toute créance envers une administration s'eteind par la déchéance quadriennale
vous pouvez au mieux récuperer 4 années de NBI
il faut en faire la demande et la justifier eu égard aux textes