Indiana Jones et l'article R332-41

[blackmamba40]

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à décrypter l'article R 332-41 du CU ? : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090928

Dans le cadre de la tenue d'un registre de taxes et participations, le 3°,et contrairement au 1° et au 2°, ajoute que la date de chaque versement de contribution doit être indiquée. Le problème est que j'ai l'impression que le 3°, par le renvoi à l'article L332-6 notamment, regroupe à la fois le 1° et le 2°... mais alors quel est l'intérêt de les différencier ???.

Si je suis toujours cette logique, la date de chaque versement est alors à préciser pour chaque taxe et contribution (participation) généré.

[blackmamba40]

Bon apparemment je fais chou blanc sur ce coup malgré le titre du sujet plus que racoleur

Tant pis... je ne suis cependant pas vraiment surpris. Peu de Communes disposent d'un tel registre correctement rempli et à jour...

[urbanisme]

Dans le service où je travaille nous avons un registre de ce type.
A l'aide des taxes transmises par la DDE, nous remplissons le registre. C'est assez simple en faite.

[blackmamba40]

Merci pour votre réponse.
Est-ce que vous précisez dans votre registre la date de paiement de ces taxes/participations ?

[J-Philippe Strebler]

La loi de janvier 1993 a posé l'obligation de tenir un registre des "participations d'urbanime"
le décret d'application a, sur une suggestion malencontreuse d'un conseiller d'Etat, étendu cette obligation aux "taxes d'urbanisme"... pour lesquelles, non seulement il n'y a aucun enjeu, mais cela relève non pas de la dernière croisade, mais de mission impossible : quand on est dans une "ville", il est quasiment impossible de pouvoir suivre les dates d'encaissement de chaque demi-versement de la TLE...
en revanche, je ne puis que souligner l'impérieuse nécessité de tenir scrupuleusement ce registre s'agissant des "participations d'urbanisme"...