Il est rappelé que, dans le cadre de la législation du travail, l’introduction de boissons alcooliques dans les services de la collectivité est réglementée.
Dans ce cadre, des pots peuvent être organisés en cas d’événements exceptionnels, en évitant tout régularité ou systématisation.
Il est important, notamment, que les agents qui doivent conduire un véhicule après un pot fassent preuve de modération, dans leur propre intérêt aussi bien que dans celui du service.
En effet, l’encadrement pourrait être tenu responsable des conséquences résultant d’un accident provoqué par l’absorption d’une trop grande quantité d’alcool.
Il est demandé à l’organisateur de la réunion amicale de veiller au respect des règles définies ci-dessous :
Lieu : les locaux adéquats, dans la mesure du possible salle propre, éclairée, ouverte sur l’extérieur, devront être identifiés dans chaque service avec le responsable de service.
Durée : elle doit être limitée dans le temps (environ une heure), et la réunion amicale doit se tenir en fin de demi journée de travail.
Boissons consommées : il est obligatoire de proposer des boissons sans alcool (eau plate, gazeuse, jus de fruits, jus de légumes, cocktails sans alcool, sodas…). Il est souhaitable que ces boissons soient de qualité ; il est également souhaitable que la quantité de boissons alcooliques offertes ne soit pas disproportionnée par rapport au nombre de participants. En outre, seules les boissons alcooliques mentionnées dans le code du travail sont autorisées.
De même, de la nourriture variée, en quantité suffisante doit être prévue pour accompagner les boissons.
Mais aussi :
- Garantir la continuité du service (accueil, standard, dépannages urgents) si la fête se déroule en partie pendant les heures de travail.
- S’assurer que l’organisation matérielle de la fête se fait dans le strict respect des règles de sécurité (prévention des risques incendie, électrique, conduite en état d’ivresse etc…).
- Assurer l’approvisionnement en boissons non alcoolisées jusqu’à la fin de la réunion amicale et veiller à ce qu’elles soient facilement identifiables.
- Mettre des alcootests à disposition des consommateurs.
- Rapporter la totalité des boissons non consommées, surtout celles qui sont alcoolisées !
- Prévoir des mesures d'accompagnement si un cas d’ivresse se manifeste.
Rappelez-vous et rappelez-le : chacun doit quitter la fête en satisfaisant aux obligations légales du Code de la route !!!
source : conseil hygiène-sécurité au travail.
www.cdg56.fr
