bonjour,
qules recours pensez-vous possible pour une "secrétaire de mairie" (niveau adjoint), recrutée sans contrat de travail, et sans salaires, alors que la personne vient se mettre "au courant" du travail avec la secrétaire partante?( et ce pendant 2 mois..)? la situation est ancienne et maintenant cette personne est titulaire.quels recours également pour une NBI non versée pendant 18 mois (par manque d'infos..) tout cela pour une toute petite commune rurale dans DGS bien sur..??
bref, si des solutions existent, merci de m'en faire part..
LANATOP
quels recours??
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Avant de poster, merci de vérifier :
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: quels recours??
Bonsoir,
Excusez-moi mais j'ose vous dire que je n'ai rien compris à votre demande..
Merci d'être plus claire afin d'obtenir réponse adéquate.
Bien amicalement.
Excusez-moi mais j'ose vous dire que je n'ai rien compris à votre demande..
Merci d'être plus claire afin d'obtenir réponse adéquate.
Bien amicalement.
Re: quels recours??
Bonjour,
Désolée si je me suis mal exprimée..Voila, une mairie qui recrute une future secrétaire de mairie, choisit cette personne et lui dit de venir se "former" avec la secrétaire partante, mais ceci sans contrat et sans salaire sur une durée de 2 mois (10/15 h hebdo), c'était visiblement une façon de faire très "rentable" pour la commune qui ne veut pas payer 2 secrétaires en même temps...(en cas de refus le poste ne lui aurait probablement pas attribué.),donc j'imagine que les recours n'existent pas , un salaire "rétroactif par exemple...?
D'autre part ,ma 2 ème question était que par manque d'info, une secrétaire de mairie devient stagiaire puis titulaire dans une petite commune mais ne bénéficie pas des 15 point de NBI attribués normalement à ses fonctions..elle ,e commence à la percevoir que 18 mois après la signature de sa titularisation..y a t il aussi un recours (rétroactivité? et comment la demander??)
Désolée et merci à vous de m'avoir lu!
Désolée si je me suis mal exprimée..Voila, une mairie qui recrute une future secrétaire de mairie, choisit cette personne et lui dit de venir se "former" avec la secrétaire partante, mais ceci sans contrat et sans salaire sur une durée de 2 mois (10/15 h hebdo), c'était visiblement une façon de faire très "rentable" pour la commune qui ne veut pas payer 2 secrétaires en même temps...(en cas de refus le poste ne lui aurait probablement pas attribué.),donc j'imagine que les recours n'existent pas , un salaire "rétroactif par exemple...?
D'autre part ,ma 2 ème question était que par manque d'info, une secrétaire de mairie devient stagiaire puis titulaire dans une petite commune mais ne bénéficie pas des 15 point de NBI attribués normalement à ses fonctions..elle ,e commence à la percevoir que 18 mois après la signature de sa titularisation..y a t il aussi un recours (rétroactivité? et comment la demander??)
Désolée et merci à vous de m'avoir lu!
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: quels recours??
Bonsoir,
Merci pour vos précisions.
C'est désolant de former pendant 2 mois quelqu'un sans aucune rémunération ou indemnisation .. 1 ou 2 jours ok mais 2 mois c'est vraiment abuser ! (bonjour le respect de la personne qui s'investit pour cette collectivité).
Concernant la NBI : elle est en droit de la toucher avec rétroactivité depuis sa nomination en stage conformément au décret n° 2006-779 du 03/07/2006 portant N.B.I. à certains personnels de la F.P.T. si toutefois il est mentionné sur ses arrêtés qu'elle exerce effectivement les fonctions de secrétaire de mairie depuis sa nomination stagiaire ; si ce n'est pas le cas, c'est seulement lorsqu'il y a trace de l'execrice des fonctions de secrétaire de mairie qu'elle peut y prétendre...
A suivre...bon courage !
Merci pour vos précisions.
C'est désolant de former pendant 2 mois quelqu'un sans aucune rémunération ou indemnisation .. 1 ou 2 jours ok mais 2 mois c'est vraiment abuser ! (bonjour le respect de la personne qui s'investit pour cette collectivité).
Concernant la NBI : elle est en droit de la toucher avec rétroactivité depuis sa nomination en stage conformément au décret n° 2006-779 du 03/07/2006 portant N.B.I. à certains personnels de la F.P.T. si toutefois il est mentionné sur ses arrêtés qu'elle exerce effectivement les fonctions de secrétaire de mairie depuis sa nomination stagiaire ; si ce n'est pas le cas, c'est seulement lorsqu'il y a trace de l'execrice des fonctions de secrétaire de mairie qu'elle peut y prétendre...
A suivre...bon courage !
Re: quels recours??
Bonjour à tous,
Sans aucune animosité, je ne trouve pas désolant de se former deux mois dans des petites communes. J'ai débuté il y a trois ans, et je suis allée toutes les semaines deux fois trois heures pendant un mois avec la secrétaire qui partait en retraite. Malgré notre bonne volonté à toutes les deux, cela n'a pas suffit. Et lorsqu'on travaille seul(e) dans une toute petite commune sans connaître personne ni les organismes vers qui se tourner pour poser des questions, je vous assure qu'on rame ... A l'inverse, je trouve même choquant que l'on puisse être embauché sans une petite formation pour éviter les boulettes. Je quittais le monde enseignant, n'avait jamais enregistré une facture ou lu un registre d'état civil, encore moins regardé les pièces à joindre pour les demandes d'urbanisme ... Dans ce genre de communes où il faut savoir (presque) tout faire tout seul, je ne sais pas comment quelques heures pourraient suffire à nous former.
Il est évident que je ne connaissais pas encore ce riche forum.
Bon courage à tous.
Anne.
Sans aucune animosité, je ne trouve pas désolant de se former deux mois dans des petites communes. J'ai débuté il y a trois ans, et je suis allée toutes les semaines deux fois trois heures pendant un mois avec la secrétaire qui partait en retraite. Malgré notre bonne volonté à toutes les deux, cela n'a pas suffit. Et lorsqu'on travaille seul(e) dans une toute petite commune sans connaître personne ni les organismes vers qui se tourner pour poser des questions, je vous assure qu'on rame ... A l'inverse, je trouve même choquant que l'on puisse être embauché sans une petite formation pour éviter les boulettes. Je quittais le monde enseignant, n'avait jamais enregistré une facture ou lu un registre d'état civil, encore moins regardé les pièces à joindre pour les demandes d'urbanisme ... Dans ce genre de communes où il faut savoir (presque) tout faire tout seul, je ne sais pas comment quelques heures pourraient suffire à nous former.
Il est évident que je ne connaissais pas encore ce riche forum.
Bon courage à tous.
Anne.
Re: quels recours??
Bonjour
Ce que je trouve désolant, c'est que cette personne en formation 2mois, ne soit pas été rémunéreé.
Ce que je trouve désolant, c'est que cette personne en formation 2mois, ne soit pas été rémunéreé.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: quels recours??
Bonsoir
Que les juristes pures et dures ferment les yeux
; il est très fréquent que ces personnes soient rémunérées via des heures supp au moment de leurs recrutement sur plusieurs mois....
Bien sur tout est question de négociation....
Pas facile et effectivement le besoin en formation pour les secrétaires de Mairie est grand....mais pas de réponse juridique puisqu'il faut être recruté pour bénéficier des formations.....
Et ainsi coule le fleuve non tranquille de la FPT
Cordialement
Que les juristes pures et dures ferment les yeux
; il est très fréquent que ces personnes soient rémunérées via des heures supp au moment de leurs recrutement sur plusieurs mois....Bien sur tout est question de négociation....
Pas facile et effectivement le besoin en formation pour les secrétaires de Mairie est grand....mais pas de réponse juridique puisqu'il faut être recruté pour bénéficier des formations.....
Et ainsi coule le fleuve non tranquille de la FPT
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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