Bonjour,
Je me permet de vous signaler une vidéoconférence retransmis sur la web-tv canal territoire concernant la loi de finance 2010
http://www.sati.tv/spip.php?article1427
Le résumé de la vidéoconférence
Les spécialistes considèrent à l’unanimité que le budget primitif 2010 des collectivités territoriales sera sans doute le plus difficile à préparer depuis plus de 25 ans. La Loi de Finances 2010 n’y est pas pour rien.
Seconde Loi de Finances à être adoptée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2009/2012, la LDF 2010 place le gouvernement à mi-parcours financier et budgétaire d’un plan de réduction par deux des dépenses publiques dans un environnement économique et financier dégradé.
De la suppression de la Taxe Professionnelle à la diminution des dotations de l’Etat en passant par le respect des critères de convergence, les dotations de l’Etat à l’égard des collectivités et la fiscalité locale trouvent dans le projet de LDF 2010 un cadre de réforme sans précédent.
Prochaine émission La protection juridique des majeurs le lundi 1er février 2010 à 14h00, http://tinyurl.com/y97b4an
La loi de finances 2010
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