La mise au point est, selon le CMP, uniquement utilisable dans le cadre d'un appel d'offres.
N'est-il pas possible de réaliser une annexe de mise au point afin de formaliser une négociation à la fin d'un MAPA ?
Court-on le risque d'une requalification du MAPA en procédure formalisée, dans l'hypothèse d'un recours ?
MISE AU POINT : POSSIBLE POUR MAPA ?
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Re: MISE AU POINT : POSSIBLE POUR MAPA ?
Bonjour,
Je pense que cette méthode est la bonne =D> . Le Code des marchés publics permet que les MAPA s'inspirent des procédures formalisées. L'utilisation d'une mise au point du marché n'est pas de nature à requalifier le marché en procédure formalisé.
Concernant les négociations, il faut prendre toutes les précautions requises (notamment mention du recours à la négociation inscrite dans le règlement de consultation ainsi l'objet de la négociation : prix, délais,...), il faut également consigner tous les échanges écrits (et téléphoniques le cas échéant) et établir un rapport ou un pv de négociation qui retrace toute cette étape.
Enfin, ne jamais confondre négociation et marchandage
, même si la négociation est un élément important d'économie des deniers publics en ces temps difficiles pour les finances locales. Pour cela, il faut connaître le "marché" et avoir une démarche achat sur toute la procédure, de la définition du besoin à l'expiration de l'exécution.
bon weekend
Je pense que cette méthode est la bonne =D> . Le Code des marchés publics permet que les MAPA s'inspirent des procédures formalisées. L'utilisation d'une mise au point du marché n'est pas de nature à requalifier le marché en procédure formalisé.
Concernant les négociations, il faut prendre toutes les précautions requises (notamment mention du recours à la négociation inscrite dans le règlement de consultation ainsi l'objet de la négociation : prix, délais,...), il faut également consigner tous les échanges écrits (et téléphoniques le cas échéant) et établir un rapport ou un pv de négociation qui retrace toute cette étape.
Enfin, ne jamais confondre négociation et marchandage
, même si la négociation est un élément important d'économie des deniers publics en ces temps difficiles pour les finances locales. Pour cela, il faut connaître le "marché" et avoir une démarche achat sur toute la procédure, de la définition du besoin à l'expiration de l'exécution.bon weekend
Olivier