attention disponibilité pour convenance personnelle !

[urania]

Bonjour,


Imaginons que je demande une disponibilité pour convenance personnelle pour 6 mois, imaginons qu'au bout de 2 mois je demande à la collectivité ma réintégration. Imaginons qu'on m'écrive par courrier simple qu'on ne peut accéder à ma requête parce qu'un agent territorial a été nommé sur mon poste. Imaginons qu'en fait cet agent ne soit "que" stagiaire et qu'en plus, il ait été nommé très rapidement alors même que ma collectivité avait en main ma demande de réintégration anticipée. Ne pourrais-je pas dire que je me suis faite pièger ? Quel recours puis-je avoir ? Est-ce possible de nommer un stagiaire sur un poste de titulaire en disponibilité pour convenance personnelle alors même que la dispo est de courte durée et sous-entend "un retour" ? Si le remplaçant a travaillé 3 mois comme contractuel c'est que le poste n'avait pas été déclaré vacant non ? La publicité n'est elle pas obligatoire auprès du centre de gestion ? Je n'ai jamais vu cette vacance de poste...
Et au bout de 2 mois quand j'ai fait ma demande de réintégration ,n'était-il pas toujours vacant (puisqu'il restait un mois de contrat)? Par conséquent n'étais-je pas à même de le réintégrer, puisqu'il suffisait simplement de prolonger le contrat en attendant le mois d'avril ? Merci de m'apporter des réponses pour que je puisse me battre pour retrouver mon travail et combattre ceux qui usent et abusent de leur pouvoir au mépris de l'humain.

[jerome57]

Ne pourrais-je pas dire que je me suis faite pièger ?

bonjour,
je n'ai pas la réponse, mais de la à dire que tu t'es faite piéger alors que c'est toi qui demande la dispo... c'est peut être un peu fort.
maintenant les textes pour le remplacement, ou pour la réintégration, je ne les connais pas...

[Miaoubleu1]

Bonsoir,

Il me semble que pour rompre une disponibilité il faut apporter la preuve que sa situation financière à changé (conjoint au chômage par exemple)et qu'il est nécessaire de reprendre son travail.

[sarah]

Bonjour,
Effectivement ton poste te revient d'office si tu n'as pris que 6 mois, je viens moi meme de prendre un an, pour permettre à ma responsable de recruter un titulaire. peut être que ça vaut le coup d'aller plus loin et éventuellement contacter tes délégués syndicaux (ils ont des infos sures). tu peux aussi aller voir sur le site servicepublic.fr
Bonne chance

[3spirit]

Salut
je pense que l'on confond poste grade et fonction. Certe, il y a obligation de reprendre le fonctionnaire dans son grade mais pas forcement au meme poste ou à la meme fonction.
par ex: Si tu étais adjoint qualifié en poste à l'urbanisme aucun texte n'oblige l'employeur à te reprendre à l'urbanisme ce qui parait évident puisque certains prennent des dispo pour 2 ans et on va pas former une personne puis la jeter sous pretexte que "l'ancien" veut réintegrer. Ce serait injuste pour celui qui s'est investie à ta place.
Par contre ils sont obligés de te reprendre(de te proposer) un poste équivalent à celui que tu occupais. Tu peux refuser 3 fois (ou 2 je sais plus) et aprés tu es mis à disposition du cdg ou du cnfpt (depand de ton grade). si tu refuses les postes qu'il te proposeront t'es radier. (la je raccourci il y a des délais etc...)
pas d'alternative sauf peut etre l'histoire des 6 mois dont parle sahara à moins que ça ne s'applique qu'aux congés de maternité.
Mais vise la ligne en bleu pour toi en attendant ça pourrait etre salutaire.

Conformément à l'article 55 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la disponibilité est l'une des positions dans lesquelles peut être placé un fonctionnaire. Aux termes de l'article 72 de la même loi, la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l'avancement et à la retraite. Cet article prévoit aussi les conditions de réintégration de l'agent, ces dernières variant en fonction des raisons qui ont justifié sa mise en disponibilité. Il précise, par ailleurs, que le fonctionnaire mis en disponibilité, qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés dans le ressort territorial de son cadre d'emplois, emploi ou corps, en vue de la réintégration, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. Ainsi, le fonctionnaire mis en disponibilité, soit d'office à l'expiration des congés institués par les 2° , 3° et 4° de l'article 57 de la loi (congés pour raison de santé), soit de droit, sur demande, pour raisons familiales, est réintégré à l'expiration de sa période de disponibilité dans les conditions prévues aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 67 de la loi (dispositions relatives à la réintégration après détachement). Dans les autres cas, si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années, une des trois premières vacances dans la collectivité ou l'établissement d'origine doit être proposée au fonctionnaire. La reprise d'une activité à la fin d'une disponibilité est un droit, même si la disponibilité n'était pas motivée par des raisons de santé ou des raisons familiales et a excédé trois ans. Par suite, l'absence de réintégration ne peut pas s'analyser comme la perte de fait de ce droit. Il reste que certains agents rencontrent des difficultés pour retrouver un emploi à la fin d'une période de disponibilité. Le juge administratif a donc considéré qu'ils peuvent percevoir, le cas échéant, des allocations d'assurance chômage. Pour autant, ces derniers conservent la qualité de fonctionnaire et leur droit de reprendre une activité dans la fonction publique.

mais on parle de réintégration pas forcement au meme poste.
je te file un lien du Conseil d'etat ou le fonctionnaire a gagné contre la commune au cas ou..
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... 0000088818
apparement pour toi tout ce jouera sur les termes "vacance de poste" :est-ce qu'une personne contractuel qui decroche un poste de stagiare implique une vacance de poste ou non?
bon courage
@++