merci pour vos réponses, j'ai jusqu'à demain pour donner une réponse à mes supérieurs!!!
protocole transactionnel
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
protocole transactionnel
Est ce qu'un protocole transactionnel est forcément concomitant d'une fin de marché? est il possible de faire un protocole visant à régler un litige antérieur, tout en poursuivant le marché par des avenants en cours d'exécution. L'entreprise menace d'arrêter l'exécution des avenants si réparation n'est pas fait d'un dommage antérieur sur le marché initial. Si oui, peut-on signer tout de suite un protocole???
merci pour vos réponses, j'ai jusqu'à demain pour donner une réponse à mes supérieurs!!!
merci pour vos réponses, j'ai jusqu'à demain pour donner une réponse à mes supérieurs!!!
Re: protocole transactionnel
non, peut intervenir à tout moment
chez nous tant que le marché n'est pas échu on fait des avenants avec les mentions de transaction....çà nous paraît plus facile à gérer d'avoir la succession des différents accords dans la même numérotation.....
chez nous tant que le marché n'est pas échu on fait des avenants avec les mentions de transaction....çà nous paraît plus facile à gérer d'avoir la succession des différents accords dans la même numérotation.....