Peut on nous mettre en retraite d'office?

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maverick
Messages : 8
Enregistré le : dim. 31 août 2008 11:09

Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par maverick »

Bonjour à tous,
Voila j'ai une question sur la retraite que je n'arrive pas à trouver pour une personne qui n'a pas internet.
Cette personne travaille dans une école maternelle , elle etait payé par la ville mais c'est la cdc qui a repris la competence il y 'a 1 an.
Elle a eu 60 ans en octobre dernier et souhaite faire 2 ans de plus et donc partir à 62 ans en 2011.
La directrice de la cdc lui a dit de faire un courrier pour prevenir qu'elle voulait faire 2 ans de plus ce qu'elle a fait.
Elle vient d'être convoquée à la presidente de la cdc pour lui dire qu'ils pouvait la garder jusqu'a la fin de l'année 2010 maximum.

Ma question est la suivante, peuvent ils la mettre d'office en retraite sans lui demander son avis alors qu'elle voulait encore faire un an de plus pour finir fin 2011?

Merci par avance pour vos reponses.
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marie la Lyonnaise
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Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

La Loi vient de changer et désormais il est possible de travailler jusqu'à 65 ans mais sous conditions
Je vous laisse regarder avec elle ces condtitions et la procédure à suivre (clic sur note d'information) :
http://www.cdg01.fr/cdg01/article.php3?id_article=193

Grosso modo il faut être apte à continuer (medecin agréé Pref) et ne pas avoir ses trimestres....

Bonne lecture :D

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Senateur
Messages : 136
Enregistré le : dim. 11 janv. 2009 19:15

Re: Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par Senateur »

Marie, le lien que tu as fourni concerne les personnes classées en catégorie active, ce qui n'est pas le cas des ATSEM. Ces personnes peuvent maintenant, sous conditions, travailler au delà de la limite maximum de leur catégorie qui est de 60 ans et ce jusqu'à 65 ans. Pour cette catégorie, l'âge de liquidation est normalement de 55 ans.

Il me semble que l'employeur ne peut pas s'opposer au départ à la retraite si l'on a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour partir avec un taux plein et du moment que l'on a pas atteint la limite d'âge de la catégorie (active ou sédentaire), soit 65 ans pour les ATSEM. Mais mes petits doigts fatigués m'interdisent de vérifier les références réglementaires.




:mrgreen:
mambo
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Enregistré le : dim. 29 juin 2008 21:43

Re: Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par mambo »

Senateur a écrit :personnes classées en catégorie active, ce qui n'est pas le cas des ATSEM
:roll: :?: :shock: OUATE??? Qui veut venir faire un ptit stage ATSEM, pour voir?

Mais que se passe t-il si on a ses trimestres (en comptant ceux pour les enfants) mais pleinpleinplein de temps partiel, pas assez de cnracl et qu'on souhaite poursuivre son activité pour cotiser plus et arrondir sa retraite?
Je pensais que l'on était libre de décider du moment...
mais j'ai pas fini d'en apprendre avec le forum!
Senateur
Messages : 136
Enregistré le : dim. 11 janv. 2009 19:15

Re: Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par Senateur »

J'ai pas dit qu'ATSEM c'était pas de tout repos. Mais cet emploi n'est pas classé en catégorie B dite active, qui offre la possibilité de partir en retraite à 55 ans après 15 ans de services.

De mémoire, il doit y avoir les gardiens de police municipale, les agents de salubrité...

Du moment que l'on a atteint la limite d'âge (60 ou 65 ans), la poursuite d'activité n'est pas un droit.
maverick
Messages : 8
Enregistré le : dim. 31 août 2008 11:09

Re: Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par maverick »

Merci à vous pour vos réponses.
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

C'est vrai y a les catégories d'un autre côté je m'interroge si la catégorie dite "emploi à pénibilité" est ouverte jusqu'à 65 ans, il semblerait logique que ce soit pour tous. #-o (c'est moi qui fatigue ou y a un truc pas logique #-o )

Il y a aussi la possibilité si 3 enfants et pas le nombre de trimestres de décaler d'un an par enfant le seuil légal d'âge pour la retraite : soit 3 ans en tout.
http://www.fonctio.com/guide/retraite_f ... naire.html

Sur ce site officiel il est écrit que c'est 65 ans pour la catégorie "sédentaire" et sur la note d'info en lien dans mon 1er post il est aussi écrit que pour les "sédentaires" c'est 65 ans :shock:
http://www.info-retraite.fr/?id=506#c

Sur le guide du futur retraité CNRACL ils indiquent 3 possibilités :
--> les 3 enfants
--> enfant encore à charge
--> pas le nombre de trimestres

Je vous laisse regarder :
https://www.cdc.retraites.fr/portail/sp ... partenaire

Poulala tout ces changements juridiques : faut suivre [-o<

Cordialement
Marie
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Peut on nous mettre en retraite d'office?

Message par Laracroft »

Bonjour,
Un agent, en catégorie sédentaire (c'est le cas des ATSEM) peuvent (ça a tj été le cas) travailler jusqu'à 65 ans comme tous les agents de la catégorie sédentaire. Mais, pour l'instant et en attente des négociations 2010, un agent peut demander à prendre sa retraite dès son 60ème anniversaire et quelque soit sa durée de cotisation et de validation de trimestres. Ce ne sera peut-être plus le cas d'ici quelques mois. Il faut en profiter si vous le pouvez!

Cordialement,
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