Bonjour,
J'ai un soucis, voila j'expose:
Depuis le 1 er novembre, j'ai un arreté portant nomination d'un agent non titulaire à temps non complet (17,50h) Adjoint administratif 2eme classe, 1er echelon de l'échelle 3, indice brut 297, indice majoré 292, affilié à l'Ircantec. Cet arreté est renouvelé tout les 3 mois environ.
Un deuxième, portant nomination de stagiaire a temps non complet de 17,50h en adjoint administratif 2eme classe, 2eme echelon de l'échelle 3, indice brut 298, indice majoré de 298.
J'ai aussi un arreté portant attribution d'une indemnité d'exercice des mission des prefectures, coefficient multiplicateur 1.2.
Est-ce normal que j'ai 2 bulletins de salaires, avec deux échelons differents et du coup comme ils considèrent que je réalise 17,50h + 17h50 je ne cotise pas à la CNRACL alors qu'en réalité je réalise tout de meme 35h et qu'il faut plus de 28h pour cotisé a la CNRACL.
Est-ce légal???
Merci de me répondre
Arretés multiples, légal??
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coquelicot76
- Messages : 146
- Enregistré le : mar. 8 déc. 2009 19:30
Re: Arretés multiples, légal??
Bonsoir,
Oui c'est légal.
Le poste sur lequel vous avez nommée stagiaire est un poste permanent à mi-temps qui avait été déclaré vacant.
Le 2ème poste que vous occupez en qualité de non titulaire n'est pas déclaré vacant s'il est permanent (dans ce cas, votre arrêté devrait mentionné l'alinéa 1 de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée car vous effectuez le remplacement d'un agent indisponible) ou alors vous êtes recrutée pour un besoin occasionnel ou saisonnier selon l'alinéa 2 de l'aticle 3 de la loi mentionnée plus haut).
Il se peut aussi que ce 2ème poste soit déclaré vacant, mais votre collectivité ne peut pas vous nommer stagiaire sur ce 2ème poste au même grade (c'est interdit !)... ou alors il faudrait qu'elle vous nomme sur un autre grade et là pour votre carrière et votre future retraite ce serait la galère pour vous comme pour votre collectivité.
UN conseil, attendez de passer titulaire puis postuler sur un autre poste à temps complet. Vous seriez affiliée à la CNRACL et vous aurez la possibilité de faire basculer vos points Ircantec sur les points CNRACL.
Oui c'est légal.
Le poste sur lequel vous avez nommée stagiaire est un poste permanent à mi-temps qui avait été déclaré vacant.
Le 2ème poste que vous occupez en qualité de non titulaire n'est pas déclaré vacant s'il est permanent (dans ce cas, votre arrêté devrait mentionné l'alinéa 1 de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée car vous effectuez le remplacement d'un agent indisponible) ou alors vous êtes recrutée pour un besoin occasionnel ou saisonnier selon l'alinéa 2 de l'aticle 3 de la loi mentionnée plus haut).
Il se peut aussi que ce 2ème poste soit déclaré vacant, mais votre collectivité ne peut pas vous nommer stagiaire sur ce 2ème poste au même grade (c'est interdit !)... ou alors il faudrait qu'elle vous nomme sur un autre grade et là pour votre carrière et votre future retraite ce serait la galère pour vous comme pour votre collectivité.
UN conseil, attendez de passer titulaire puis postuler sur un autre poste à temps complet. Vous seriez affiliée à la CNRACL et vous aurez la possibilité de faire basculer vos points Ircantec sur les points CNRACL.