Bonjour,
quelqu'un saurait si une délégation des fonctions d'officier d'tat civil peut donner droit au versement d'une indemnité de responsabilité ? Et si oui, avez vous les textes ?
Je suis quasi sûre que c'est possible mais je ne trouve rien et j'avoue avoir beaucoup de mal à me retrouver dans le CGCT...
Indemnité de responsabilité
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