Quotas départementaux ?

[Véro au boulot]

Bonjour,

Je voudrais savoir si on peut nommer n'importe qui à n'importe quel grade s'il a réussi un concours ?

Je m'explique : Dans ma petite collectivité, 2 agents de catégorie C ont obtenu un examen de Controleur des travaux et un concours d'animateur. La volonté des élus est de créer ces postes (ce qui moi me semble totalement abhérant parce qu'il ne me semble pas qu'on ait besoin de ce genre de postes, qui sont déjà occupés par d'autres agents). Mais une collectivité peut-elle créer un poste d'animateur, catégorie B, alors que le service n'a que 2 agants, dont un déjà avec ce grade ?

Je ne sais pas si je suis claire

[Laracroft]

bonjour,

L'autorité territoriale a seule la compétence pour créer ou supprimer des postes. Si elle veut nommer les 2 agents qui ont eu leur examen de catégorie B, si elle respecte la procédure, à savoir que pour un examen il s'agit d'une promotion interne donc un passage en CAP, puis création de poste, publicité du poste et nomination; pour un concours, c'est une création de poste, publicité du poste et nomination de l'agent, l'autorité territoriale peut le faire sans que quiquonque ne puisse s'y opposer (à condition que toutes les conditions soient réunies).

Cordialement,

[Véro au boulot]

Merci pour cette réponse.

Je constate une fois de plus que notre CDG nous a encore une fois répondu des bétises

[kanac]

et pour confirmer les dire voila une petite chose qui est passée inaperçue , libre cours à l'Autorité , plus de contôl pour les avancements et le reste bon courage pour la suite .


http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... sonnel.pdf