Refus de signer un arrêté

[linvisible]

Bonjour,
je viens de découvrir ce forum qui, je l'espère, pourra répondre à mon gros souci.
Voilà, je souhaite savoir ceci : peut-on refuser de signer un arrêté municipal ?

J'explique :
De retour de vacances ce 13 janvier je découvre un arrêté qui commence au 1er janvier.
Cet arrêté me désignerait "préposé" à une régie (donc pas de prime de régie... ) pour encaisser des inscriptions du public à des activités.
Or je travaille seul dans un local isolé du reste de mon équipe et de mon équipement, et je n'ai que des tiroirs en plastique en guise de coffre-fort. Je ne peux pas encaisser d'argent car cela m'exposerait à des risques d'agression (équipement en Z.U.S.).
Aucun de mes prédécesseurs, et moi non plus, n'avons jamais souhaité encaisser d'argent dans ce local du bâtiment, ceci pour limiter les risques. Mais l'adjoint de mon chef de service fait pression pour que je signe.

Existe-t-il une solution ? [-o<

Merci pour votre réponse, et mes meilleurs vœux pour cette année 2010...

[Senateur]

Un arrêté est un acte unilatéral. Votre signature n'est donc pas nécessaire puisque votre consentement n'est pas requis.

Lorsque l'on vous demande de signer un arrêté c'est pour attester qu'il vous a été notifié et qu'il devient de ce fait exécutoire.

Certaines collectivités ne font pas signer leurs agents et se contentent de transmettre un extrait ou une ampliation à l'intéressé. Le fait est que votre arrêté vous a été notifié puisque vous en avez connaissance et il est donc exécutoire.

Je vous invite à formuler un recours hiérarchique écrit auprès de l'autorité territoriale pour faire part de vos remarques justifiées afin de remédier à cette situation.

Si le désaccord persiste, vous pouvez former un recours contentieux auprès du TA dans les deux mois qui suivent la notification de la réponse au recours hiérarchique. Si vous n'avez pas effectué de recours hiérarchique, votre recours contentieux devra intervenir dans les deux mois qui suivent la notification de l'acte.

La mention des recours possibles devrait apparaître sur votre arrêté.

Soyez vigilant à ne pas dépasser les délais pendant lesquels vous pouvez former ces recours.

[linvisible]

Merci de votre réponse rapide Sénateur... et quel détail !

Je songe à passer en premier lieu par ma DGA avec laquelle j'ai un bon contact.
Le recours syndical existe, mais je ne pense l'utiliser qu'en dernier.
Je m'attelle au plus tôt à cette tâche, merci encore.

[suppr]

bjr,

Chaud, je bétonnerai mes arrières juridiquement (je connais bien les quartiers ZUS) !

[Methos57]

Si vous êtes titulaire, vous pouvez toujours refuser d'assurer les fonctions de régisseur de recettes ou y mettre fin quand bon vous semble puisqu'il s'agit d'une fonction et non d'une mission relevant d'un cadre d'emploi déterminé.
Par contre, si vous êtes contractuel et que la tenue de la régie de recette est prévue dans les missions mentionnées au contrat de travail, vous êtes tenu de l'assurer, sauf à encourir la résiliation de votre contrat.

Bon courage

[linvisible]

Je suis titulaire. Mais la fonction de Régisseur est assurée par un autre collègue de mon équipement. On me désigne comme "préposé" et non régisseur justement pour que je fasse son travail sans en percevoir la prime.

Edit : Je viens de relire en détail l'arrêté, il ne mentionne aucune possibilité de recours...

[Senateur]

C'est pas bien ça. Il faudra tirer les oreilles au rédacteur de l'arrêté.

[Ester77]

Bonsoir,

Des conseils utiles ici
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... %A9gisseur

ou sur d'autres topic : fontion "recherche - taper par exemple "régisseur"