Bonjour
J'ai été chargée de mission en CDD pendant 6 ans. Je suis ensuite passée en CDI en novembre 2008. La communauté de communes dans laquelle je travaille risque de se faire englober par la communauté d'agglo la plus proche. J'aimerais savoir si le personnel en CDI peut être repris automatiquement au même titre qu'un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou si son statut est celui d'un agent contractuel. Et si licenciement il y a, comment cela se passe-t-il ?
Merci de votre réponse
Steffe
statut du CDI FPT
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Re: statut du CDI FPT
Bonjour,
Vous avez pointé le danger des contractuels en CDI: ils peuvent se faire licencier comme dans le privé. Ils percevront des indemnités de licenciement (à vérifier), des indemnités chomages versées par Pole-Emploi si votre CT cotise, à défaut par votre CT.
Un agent en CDI ne déroule pas de carrière comme les titulaires, ne bénéficie pas systématiquement du Régime indemnitaire s'il y en a un dans la CT, n'a pas les mêmes augmentations etc....
Cordialement,
Vous avez pointé le danger des contractuels en CDI: ils peuvent se faire licencier comme dans le privé. Ils percevront des indemnités de licenciement (à vérifier), des indemnités chomages versées par Pole-Emploi si votre CT cotise, à défaut par votre CT.
Un agent en CDI ne déroule pas de carrière comme les titulaires, ne bénéficie pas systématiquement du Régime indemnitaire s'il y en a un dans la CT, n'a pas les mêmes augmentations etc....
Cordialement,