indemnité exercice de mission

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stf
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Enregistré le : sam. 9 janv. 2010 13:15

indemnité exercice de mission

Message par stf »

bonjour à tous
j'ai fait des recherches sur les décrets, mais c'est un peu compliqué, alors je vous appelle à l'aide, quelle fourchette de coef multiplicateur doit être appliqué sur une indemnité d'exercice de mission, sachant que je suis adjoint technique territorial cathé C. et est elle obligatoire tous les ans après titularisation?
par avance merci
stf
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: indemnité exercice de mission

Message par taupe18 »

En Fonction Publique Territoriale, l'IEM peut être fixée entre :
Montant de base par grade x 0
et Montant de base par grade x 3.
Pour un Adjoint Technique de 2ème Classe le montant de base est 1 143,37 €.
Il n'y a pas de lien entre l'ancienneté, l'attribution et une quelconque revalorisation périodique de l'IEM.

Les collectivités sont libres de décider par délibération qui peuvent être les bénéficiaires de l'IEM et dans quelles conditions. Alors demande au Service des Ressources Humaines (= Service du Personnel) ou au Secrétariat des élus à consulter la délibération qui a autorisée l'attribution de l'IEM dans ta collectivité.

Cordialement
stf
Messages : 2
Enregistré le : sam. 9 janv. 2010 13:15

Re: indemnité exercice de mission

Message par stf »

ok merci
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