Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine ! mais je vous expose la situation
Nous avons un propriétaire qui dans son terrain entrepose du matériel TYPE (grue, tracteur remorque, tondeuse..de l'huile....)
Le terrain est en zone constructible
Cette situation gêne un voisin et nous demande d'intervenir;
D'après mes recherches le Maire est habilité à intervenir à l'encontre de tout dépot situé sur un terrain public ou privé,
il peut utiliser ses pouvoirs de police car cela dégrade l'esthétique.
Après discussion avec le Maire, il me dit que se serait plutot du droit privé, il faudrait que les voisins déposent une plainte.
Avez-vous déjà rencontré ce type de problème ou avez-vous d'autres infos à me communiquer sur la procédure à suivre.
Merci infiniment
DEPOT MATERIEL SUR TERRAIN PRIVE
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blackmamba40
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Re: DEPOT MATERIEL SUR TERRAIN PRIVE
Bonjour , à mon avis pas grand chose à faire , ce ne sont pas des poubelles se n'est rien que du matériels , le gars peut répondre que c'est dans l'optique de construire , le règlement interdit quoi dans cette zone ? . Les problèmes de voisinage sont et relèvent du privé .