suppression de prime??
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suppression de prime??
bonjour peut on supprimer une prime de NBI(15points) d un ancien chef de bassin(piscine) reclassé au servise des sports(mais toujours éducateur hors classe)pour diriger 17 salles de sports avec les gardiens????????j attends votre reponse avec impatience et merci
Le décret de 1991 prévoit les 15 points pour les éducateurs chef de bassin. Les 15 points sont liés au cumul d'un grade et d'une fonction. Si vous perdez l'un des deux (en l'occurence chef de bassin) vous perdez les 15 points. Il n'y a aucune alternative possible pour votre collectivité. 
DOMINIQUE
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