DECISION MODIFICATIVE EN M49

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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FREDERIC
Messages : 1
Enregistré le : lun. 4 janv. 2010 15:39

DECISION MODIFICATIVE EN M49

Message par FREDERIC »

Bonjour,

J'aimerai savoir si l'on peut prendre une délibération modificative (virement de crédit) en section d'investissement pour un budget d'assainissement après le 31/12.

Merci
MadameQ
Messages : 10
Enregistré le : dim. 6 déc. 2009 00:34

Re: DECISION MODIFICATIVE EN M49

Message par MadameQ »

Bonjour,
Quel serait l'intérêt de faire une DM après le 31/12 puisque l'on ne peut plus ni passer de mandat ou de titres après cette date ?
De toute façon, je pense que votre trésorerie est à même de vous autoriser ou non à passer cette DM.
En investissement, c'est plutôt l'époque de l'établissement de l'état des restes à réaliser.
Bonne soirée.
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