Chomage pour agent territorial

[anne]

Bonjour,
j'ai un collègue qui est en dispo mais le maire ne veut pas le reprendre avant le terme de sa dispo qui est février 2011.
Aujourd'hui il est sans ressource, savez vous les documents qu'il doit fournir à la collectivité pour toucher les allocations chômages versées par la collectivité et ce le montant que cela représente par rapport à son salaire (pourcentage)
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement

[anne]

Quelqu'un peut m'apporter une réponse, s'il vous plait c'est urgent.
Merci beaucoup

[kanac]

bonjour , ta collègue doit faire sa demande par écrit en AR à l'autorité territoriale , cette dernière doit lui notifier aussi son incapacité à la reprendre , et à partir de ce moment puisqu'elle sera privé d'emploi par la Collectivité elle poura faire les démarche pour toucher une indemnité soit par les ASSEDIC ou la COLLECTIVITE ,

[anne]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, la collectivité lui a notifié dèjà qu'elle ne le reprendrait pas avant le terme.
Mais pour les démarches, quels documents doit il fournir à l'autorité territoriale, car ils sont en conflit et ils font trainer bien sûr.
Mon collègue a deux enfants une de 12 jours et un de 7 ans et il doit faire face à des dépenses d'ordre alimentaire et c'est très dur.
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement

[stich59]

Je pense aussi qu'il faut une notification de non réintégration pour que ta collégue soit considérée comme privée d'emploi et demandeur d'emploi.
CE 14 oct. 2005 n°248705 : la privation involontaire d'emploi est établie, même si l'agent sollicite sa réintégration avant le terme initialement prévu de la période de disponibilité.

[anne]

Il a déjà tout cela, mais son dossier traîne il ne sait pas les documents qu'il doit fournir, la DGS a dit à un délégué syndical qu'elle attendait son RIB mais il n'a pas changé de banque et de plus elle ne le lui a jamais demandé.
C'est une histoire très compliqué, nous avons affaire à des pervers et c'est dur de faire avancer les choses, mais à un moment il va bien falloir que la situation ce débloque.
Je pense qu'il faut qu'on lui dise les documents à fournir et qu'il aille les déposer en mains propre à la mairie.

Merci pour vos réponses

Cordialement

[Laracroft]

Bonjour,

Je crois que votre collègue doit aller s'inscrirre comme demandeur d'emploi auprès du Pole-emploi (ex-anpe+assedic), puis ce pole -emploi se mettra en rapport avec la collectivité qui recevra un dossier à remplir et se verra dans l'obligation de verser le dû à son agent. Donc appeler ou aller dès maintenant vers le pôle-emploi (je sais vous êtes titulaire mais en dispo vous avez pu travailler dans le privé) et puis de toutes façons vous n'avez rien à perdre à essayer.