Urgent ! Attestation de différer les travaux

[CAROLE]

Bonjour,

Un lotisseur m'a déposé une attestation de garantie d’achèvement des travaux de première phase et de finition pour un lotissement qui a été accordé en juin 2009.
Un modificatif à été déposé le 20/10/2009 qui est toujours en instruction (objet modificatif : augmentation de la shon, création d'un lot en plus et réalisation du lotissement en 3 tranches au lieu d'une seule).
J’ai un doute si je peux délivrer l’attestation de différer les travaux avant que le modificatif ne soit rendu.
Merci d'avance pour les réponses

bonne journée

[blackmamba40]

La garantie d'achèvement de travaux doit porter sur la totalité du lotissement. Donc, comment le lotisseur pourrait-il s'engager à terminer les travaux de finitions avant même de recevoir son permis d'aménager modificatif ? En fonction de votre décision sur cette demande de modification, la garantie sera forcément différente.

[jmltopo]

Peut-être dans le cas du modif sollicité lui demander la gantie portant sur l'ensemble ?

Par curiosité............il n'avait pas initialement utilisé toute la shon ? C'est rare ?

[CAROLE]

non il n'a pas utilisé toute la SHON

[jmltopo]

Webmasrter! Help!...mon post est parti à l'aurée du réveillon...réveilloné tout seul dans "brouillon sauvegadé"........si entrte deux huitres vous arriveriez à le ré-insérrer, d'avance merci !

[webmestre]

mon post est parti

Salut,

Essaie :
Panneau de l'utilisateur
Gestion des brouillons
Charger un brouillon

Et normalement, c'est reparti.