agent titulaire temps partiel et travail extérieur

[pimprenelle]

Bonjour,

Un agent titulaire à temps partiel peut-il cumuler avec un autre emploi à temps partiel dans le privé ? Il s'agit d'un agent d'entretien qui souhaite effectuer des ménages chez des particuliers et qui serait payer en chèque emploi service.

Merci de vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

D'instinct je ne pense pas car un agent à temps partiel est comme un agent à temps complet et de facto "consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées » et « ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit »

Une question AN et sa réponse qui confirme cette analyse :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 4257QE.htm

"Faire des ménages" n'est pas une des missions pouvant déroger (vendanges, jury de concours, écrivain,etc....)

La solution serait plutôt vers le statut d'auto entrepreneur, à explorer donc....
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... trepreneur
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... trepreneur

Toute la doctrine ici sur le cumul activité
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _demp.html

Cordialement

[coquelicot76]

Bonsoir,
Cet agent peut légalement effectuer des heures de ménage de peu d'importance chez un particulier qui le rémunère sous forme de CESU (article 2-5° du décret 2007-658 du 02/05/2007 et circulaire ministérielle 2157 du 11/03/2008 (II, B,2, e).
Cependant, il doit demander l'autorisation à son employeur sous réserve que cette activité accessoire soit compatible avec ses fonctions et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou la neutralité du service (voir article 2 et 3 du décret cité ci-dessus).. en bref, il ne doit pas demander de changer ses horaires pour accomplir cette activité accessoire.
Amicalement.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tout à fait coquelicot autant pour moi me souvenait plus qu'il y avait les ménages dedans
Reste à définir de "peu d'importance".....

Sur cette bonne nouvelle pour l'agent j'en profite pour souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d'année?
Cordialement