Voilà Ma question est dans le titre du sujet. J'aurais voulu savoir les droits et recours, lorsqu'un agent est noté après sa démission et que la notation n'est pas mis a la connaissance de l'agent et que celui-ci ne l'a pas signée. Est ce que l'employeur est en droit de faire cela. En sachant que dans la normalité une notation doit toujours être mis à la connaissance et signée par l'agent.
A ma connaissance, seules les notations transmises au CDG pour les TITULAIRES sont obligatoires. Celles effectuées pour les non titulaires n'ont aucune valeur juridique. Elle servent juste, en interne, comme outil de management. Je vous conseille de ne pas en tenir rigueur.
est dans le titre du sujet. J'aurais voulu savoir les droits et recours, lorsqu'un agent est noté après sa démission et que la notation n'est pas mis a la connaissance de l'agent et que celui-ci ne l'a pas signée. Est ce que l'employeur est en droit de faire cela. En sachant que dans la normalité une notation doit toujours être mis à la connaissance et signée par l'agent.