Merci pour vos réponses.
mi-temps thérapeutique
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cherryblues
- Messages : 4
- Enregistré le : dim. 6 déc. 2009 16:08
mi-temps thérapeutique
Bonjour, je suis actuellement en mi-temps thérapeutique (suite à une maladie longue durée) je dois me refaire opérer en février.Celà est il possible et quels sont mes droits.
Merci pour vos réponses.
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cherryblues
- Messages : 4
- Enregistré le : dim. 6 déc. 2009 16:08
Re: mi-temps thérapeutique
Merci d'avoir répondu Kanac mais impossible d'acceder à la page que tu m'as conseillé, en gros j'aimerai savoir s'il faut que je demande une autorisation au comité médical, et ce que je dois faire vis à vis de la mairie ( demande de congés,congés exceptionnels ou autres... ou simplement un arrêt de travail???????)Merci encore
Re: mi-temps thérapeutique
bonsoir en cliquant sur le lien normalement tu as l'info je viens de vérifier sinon un bout de réponse
V – Le temps partiel thérapeutiqueLa reprise d’activité en temps partiel thérapeutique est destinée à :
- permettre l’amélioration de l’état de santé du fonctionnaire,
- permettre au fonctionnaire de poursuivre son activité tout en étant l’objet également de
soins de rééducation.
Elle s’effectue sur demande de l’agent et après avis du Comité Médical Départemental.
Le fonctionnaire ainsi autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique effectue
une partie de ses obligations hebdomadaires de service ; la quotité de temps partiel thérapeutique peut
être fixée par le Comité Médical Départemental entre un mi-temps et un temps complet.
En toute hypothèse, la quotité de temps partiel thérapeutique ne peut être inférieure à un mitemps.
Le mi-temps thérapeutique est accordé par périodes de 3 à 6 mois, renouvelables dans la
limite maximale de 1 an ; le renouvellement doit être demandé auprès du Comité Médical
Départemental dans les mêmes conditions que la demande initiale (demande du fonctionnaire, certificat
médical du médecin traitant).
V – Le temps partiel thérapeutiqueLa reprise d’activité en temps partiel thérapeutique est destinée à :
- permettre l’amélioration de l’état de santé du fonctionnaire,
- permettre au fonctionnaire de poursuivre son activité tout en étant l’objet également de
soins de rééducation.
Elle s’effectue sur demande de l’agent et après avis du Comité Médical Départemental.
Le fonctionnaire ainsi autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique effectue
une partie de ses obligations hebdomadaires de service ; la quotité de temps partiel thérapeutique peut
être fixée par le Comité Médical Départemental entre un mi-temps et un temps complet.
En toute hypothèse, la quotité de temps partiel thérapeutique ne peut être inférieure à un mitemps.
Le mi-temps thérapeutique est accordé par périodes de 3 à 6 mois, renouvelables dans la
limite maximale de 1 an ; le renouvellement doit être demandé auprès du Comité Médical
Départemental dans les mêmes conditions que la demande initiale (demande du fonctionnaire, certificat
médical du médecin traitant).
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cherryblues
- Messages : 4
- Enregistré le : dim. 6 déc. 2009 16:08
Re: mi-temps thérapeutique
Bonsoir Kanac
merci encore du soin que tu mets pour me répondre si rapidement, donc si j'ai bien tout compris étant donné que La reprise d’activité en temps partiel thérapeutique est destinée à :
- permettre l’amélioration de l’état de santé du fonctionnaire,
- permettre au fonctionnaire de poursuivre son activité tout en étant l’objet également de
soins de rééducation. je peux donc me faire opérer ( pour la 6eme fois en deux ans et demi... ) pendant mon mi-temps thérapeutique sans demander quoique ce soit à qui que se soit donc de ne pas repasser devant une commission médicale car ce mi-temps m'est octroyé depuis fin septembre 2009 jusqu'à fin mars 2010 et de ne pas demander à Monsieur le Maire des congés pour cet opération, ce qui m'arrange car depuis ma reprise je n'ai travaillé que 15 jours à mi-temps et après il m'a mis d'office en vacances jusqu'a la fin de l'année;ce qui a permis grandement à l'amélioration de mon état de santé ( HUMOUR )! =D>
Merci pour tout
Cordialement.
CHERRYBLUES
merci encore du soin que tu mets pour me répondre si rapidement, donc si j'ai bien tout compris étant donné que La reprise d’activité en temps partiel thérapeutique est destinée à :
- permettre l’amélioration de l’état de santé du fonctionnaire,
- permettre au fonctionnaire de poursuivre son activité tout en étant l’objet également de
soins de rééducation. je peux donc me faire opérer ( pour la 6eme fois en deux ans et demi... ) pendant mon mi-temps thérapeutique sans demander quoique ce soit à qui que se soit donc de ne pas repasser devant une commission médicale car ce mi-temps m'est octroyé depuis fin septembre 2009 jusqu'à fin mars 2010 et de ne pas demander à Monsieur le Maire des congés pour cet opération, ce qui m'arrange car depuis ma reprise je n'ai travaillé que 15 jours à mi-temps et après il m'a mis d'office en vacances jusqu'a la fin de l'année;ce qui a permis grandement à l'amélioration de mon état de santé ( HUMOUR )! =D>
Merci pour tout
Cordialement.
CHERRYBLUES