Bonjour,
Dans le cadre du nouveau Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible j'aimerais avoir une précision concernant l'article 2
[i]Article 2
Les agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible bénéficient d'une majoration maximale de 50 % des points déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en oeuvre d'actions liées à la politique de la ville, définies dans le cadre de l'organisation du service par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire. [/i]
Je suis chargé d'opérations et mes missions consiste à la conduite technique (montage et suivi) des opérations de contructions neuves dans le cadre des projet financés par l'ANRU. Puis-je beneficier de cette majoration de NBI ?
Cordialement
NBI
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Re: NBI
Bonjour
La grosse difficulté en matière de NBI, c'est que le texte n'est généralement pas très explicite et qu'il peut être interprété de manières diffétentes. La pire des NBI concerne les 10 points attribuables au titre de "l'acceuil" : comment définir l'accueil ?
Au final, c'est souvent l'autorité territoriale qui applique comme il le souhaite. 
Dans votre cas, il me semble que vous devriez demander l'avis de votre Service des Ressources Humaines et du Centre de Gestion avant d'en parler à votre hiérarchie.
Cordialement
La grosse difficulté en matière de NBI, c'est que le texte n'est généralement pas très explicite et qu'il peut être interprété de manières diffétentes. La pire des NBI concerne les 10 points attribuables au titre de "l'acceuil" : comment définir l'accueil ?
Au final, c'est souvent l'autorité territoriale qui applique comme il le souhaite. Dans votre cas, il me semble que vous devriez demander l'avis de votre Service des Ressources Humaines et du Centre de Gestion avant d'en parler à votre hiérarchie.
Cordialement