temps partiel / congé parental
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temps partiel / congé parental
Bonjour,
Mon épouse (infirmière titulaire de la FPH) souhaite passer à 80% pour s'occuper de notre enfant qui vient de naître. L'employeur a donné son accord (temps partiel de droit).
Je souhaiterais faire la même chose (je suis attaché territorial) : la collectivité territoriale qui m'emploie peut-elle refuser ? Ou le temps partiel est-il également de droit pour moi ?
Merci pour vos éclairages sur la question.
Bien cordialement.
Mon épouse (infirmière titulaire de la FPH) souhaite passer à 80% pour s'occuper de notre enfant qui vient de naître. L'employeur a donné son accord (temps partiel de droit).
Je souhaiterais faire la même chose (je suis attaché territorial) : la collectivité territoriale qui m'emploie peut-elle refuser ? Ou le temps partiel est-il également de droit pour moi ?
Merci pour vos éclairages sur la question.
Bien cordialement.
Re: temps partiel / congé parental
bonjour , le temps partiel est de droit , mais surtout en fonction des besoins du service . kanac
Re: temps partiel / congé parental
Merci pour la réponse. Nonobstant les besoins du service, je m'interroge sur le fait de pouvoir demander en même temps que mon épouse un temps partiel de droit dans le cadre de l'éducation de mon enfant de 6 mois.
Re: temps partiel / congé parental
Un autre avis peut-être ? Merci d'avance.
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: temps partiel / congé parental
Bonsoir
C'est une belle question, je ne vois rien à première lecture qui l'empecherait, c'est l'article 60 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 , rien de restrictif d'indiqué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091201
Je vais continuer à chercher, mais à priori ca semble possible
Pour être certain, votre RH peut toujours interroger la cellule juridique de votre CDG (si affilié bien sur)
Cordialement
C'est une belle question, je ne vois rien à première lecture qui l'empecherait, c'est l'article 60 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 , rien de restrictif d'indiqué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091201
Je vais continuer à chercher, mais à priori ca semble possible

Pour être certain, votre RH peut toujours interroger la cellule juridique de votre CDG (si affilié bien sur)
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: temps partiel / congé parental
Bonjour,
dans ma collectivité, un agent féminin a demandé un temps partiel pour élever son troisième enfant = accordé . Son mari, qui travaille aussi dans ma collectivité, a eu l'accord pour le temps partiel.
Donc, je pense que vous pouvez demander.
Cordialement.
dans ma collectivité, un agent féminin a demandé un temps partiel pour élever son troisième enfant = accordé . Son mari, qui travaille aussi dans ma collectivité, a eu l'accord pour le temps partiel.
Donc, je pense que vous pouvez demander.
Cordialement.
Esméralda
Re: temps partiel / congé parental
Merci beaucoup pour vos contributions. Je vais donc voir la DRH pour affiner ma demande.
Re: temps partiel / congé parental
Bonjour,ghp a écrit :supprimé
Pour conclure, tardivement et je m'en excuse, j'ai bien obtenu le temps partiel de droit.
Merci pour vos conseils.
GHP
Modifié en dernier par webmestre le sam. 20 août 2011 23:12, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
Raison : Inutile