STATION D'EPURATION EN ZONE AGRICOLE

[FRANCOISEB]

Bonjour,
Le Conseil Municipal de la commune où je travaille s'apprête à modifier le PLU, afin de permettre la construction d'une station d'épuration en zone A.
Le règlement de cette zone permettant les "constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole", cette modification est-elle nécessaire?
Nous venons de consulter divers bureaux d'études pour mener la procédure, et compte tenu des estimatifs qui nous sont parvenus, la commune se passerait bien volontiers de cette dépense...
Merci pour vos réponses

[Supermono]

Une station d'épuration est clairement une "construction ou installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif", et la disposition est conforme à l'article R.123.7 du C. Urba.
A priori, la modification du PLU ne devrait donc pas être nécessaire pour des raisons strictement d'autorisation d'implantation. Vérifiez tout de même la "compatibilité" du projet avec les dispositions des autres articles du PLU.

[Emmanuel Wormser]

de toutes façons, vous ne pourrez pas vous passer d'un BE pour la paartie loi sur l'eau, si ?
incluez cette question dans le marché d'étude...

et envisagez éventuellement une déclaration de projet emportant modif du PLU si celui ci n'autorise pas en zone A les équipements publics que le CUrb permettaient de prévoir.

[Supermono]

Pour être précis, une déclaration de projet emporte mise en compatibilité du PLU et non modif.

Il n'empêche que dans les 2 cas, il faut bien monter un dossier spécifique de procédure PLU. Inutile de charger les marchés d'études s'il y a pas besoin d'adaptation du document (ou bien le mettre en option si vous avez un doute)