Le maire veut demander une subvention à toutes les communes adhérentes à la communauté de communes pour notre église dont les travaux vont débutés prochainement.
(A ce titre nous avons une subv du CGO de la sauvegarde de l'art francais et nous avons passé une convention avec la fondation du patrimoine par ailleurs la Communauté de Communes ne subentionne pas)
A votre avis est-ce légal de solliciter plus de 60 communes pour demander une subvention au titre de la conservation du patrimoine de notre église
merci infiniment de vos réponses
DEMANDE DE SUBV AUX COMMUNES
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vdc-pascal
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Re: DEMANDE DE SUBV AUX COMMUNES
Le problème de légalité se posera pour les délibérations des communes qui vous attribuerez une subvention. IL n'y a pas d'intérêt communal à mon sens à priri donc leur délibération sera illégale...