arrêté de DP

[sabrinadu17]

Bonjour,

Juste pour une confirmation, je reçois tous mes documents DDE par mail et aujourd'hui j'ai reçu un CERTIFICAT DE DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE délivré par le Maire au nom de l’État.
Combien faut -il que je fasse signer?
1 ex qui restera dans les archives de la commune
1 ex en retour à la DDE
1 ex pour le demandeur
ex pour qui d'autre?

Merci

[blackmamba40]

bonjour,

Nous ne faisons signer que 2 exemplaires : 1 recto-recto pour le registre des arrêtés et un recto-verso pour le demandeur. Les autres, destinés à la préfecture, archives mairie, DDE (dans votre cas) et affichage (si vous affichez l'arrété) sont des photocopies.

Si la DP a pour effet de créer par exemple une participation financière au raccordement des eaux usées, nous envoyons une photocopie de l'arrêté à l'agglo car elle a récupéré la compétence assainissement.

[suppr]

Pour nous 4 exemplaires :
- 1 pour le demandeur
- 1 pour le dossier
- 1 pour la Prefecture
- 1 pour l'affichage

[blackmamba40]

et pour le registre des arrêtés vous faites comment ?

[suppr]

Hum hum, depuis cette année on n'enregistre plus les arrêtés relatif à l'urbanisme...
Mais je m'en fiche, je quitte la commune la semaine prochaine

[blackmamba40]

Bon courage pour la suite