Je suis à la recherche de cette instruction mais plus spécialement : paragraphe n° 197-9 dernière ligne 198,199 et 200.
Quelqu'un peut il m'aider ????
Merci d'avance
Instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 99
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
isabeauty38
- Messages : 61
- Enregistré le : mar. 11 août 2009 14:02
Instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 99
Bonjour à tous,
Je suis à la recherche de cette instruction mais plus spécialement : paragraphe n° 197-9 dernière ligne 198,199 et 200.
Quelqu'un peut il m'aider ????
Merci d'avance
Je suis à la recherche de cette instruction mais plus spécialement : paragraphe n° 197-9 dernière ligne 198,199 et 200.
Quelqu'un peut il m'aider ????
Merci d'avance