Bonjour,
Depuis 1972, les registres de la Mairie n'ont plus de tables decennales. J'ai donc entrepris de mettre à jour les 3 registres suivant. Ors dans mon registre de 1972 ne figure que des actes de naissance, de mariage et de décès. Dans mes registres récents j'ai des actes de reconnaissance antérieur et postérieur, des transcriptions de décès et des naissances hors communes.
Est-ce que ces actes doivent également figurer dans les tables décennales ? Une fois que mes tables seront établies est-ce que je dois en envoyer un double au Tribunal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
TABLES DECENNALES
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Re: TABLES DECENNALES
Tous les dix ans, des tables alphabétiques regroupent tous les actes figurant dans chacune des tables annuelles établies dans la commune pendant la période considérée. Selon l'importance du document constitué, il est soit inclus aux registres, soit relié en un ensemble distinct.
Les tables décennales sont dressées dans les six premiers mois de la onzième année, puis transmises au greffe du tribunal de grande instance par l'intermédiaire du procureur de la République.
Les tables décennales sont dressées dans les six premiers mois de la onzième année, puis transmises au greffe du tribunal de grande instance par l'intermédiaire du procureur de la République.