Dénomination lieudit

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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El 37
Messages : 9
Enregistré le : mer. 4 juil. 2007 16:40

Dénomination lieudit

Message par El 37 »

Bonjour,

La Municipalité envisage de renommer un lieudit en tout ou partie.

Je connais les procédures de classement/déclassement de voirie mais là comme il s'agit de parcelles de terrains privés, je ne sais pas quoi faire... En plus, comme une partie des terrains concernés longent une RD, doit-on associer le Conseil Général?

Merci pour vos réponses!
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