Agrandissement, shon et accessibilité

[mayeute]

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement ancien en pleine propriété que je renove pour mettre en location. Je souhaite l'agrandir pour y rajouter deux logements supplémentaires.

Mon cos étant peu élevé (0,15) et le terrain de 568m², je souhaiterai utiliser les deduction pour renovation de logements existants (5m² par logement pour création de salle d'eau).
De plus les deux logements créés dans l'agrandissement seront aux normes d'accessibilité handicapé. Je ne peux pas mettre techniquement à ces normes le logement existant.

Comment se calculent les déductions de shon?

- Les 5m² à déduire pour rénovation sont elles à comptabiliser uniquement sur le logement existant (1 logement) ou sur l'existant+l'agrandissement (soit 3 logements).
- Les 5m² à déduire pour accessibilité sont donc à comptabiliser pour les deux logements aux normes?

En vous en remerciant...

[jmltopo]

(5m² par logement pour création de salle d'eau).

Humblement......quel est l'article du CU ? Je pense avoir loupé celui-ci !
Merci d'avance !

[Emmanuel Wormser]

Article R*112-2
Modifié par Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 - art. 1
(....)
La surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction après déduction :
(...)
f) D'une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

dans le logement existant, il n'y a pas de salle d'eau actuellement ? s'il y en a une, la déduction "sanitaires" ne s'opére pas.
la déduction accessibilité concerne effectivement les deux appartements nouveaux.

[mayeute]

Bonjour,

Non il n'y a pas de salle d'eau dans l'existant (ce n'etait même pas raccordé à l'eau courante et assainissement)

Cette déduction ne peut être prise en compte que sur le logement existant ou je peux déduire 3 x5m² pour les deux nouveaux logements créés par agrandissement du batiment?

[jmltopo]

ET bien , j'en avais l'inculture de cet alinéa.
Ce qui ne va rendre plus simple le calcul d'une SHOn résiduelle et de l'attestation L123-1-1 !
Il va falloir s'assurer de l'handicap des personnes et des travaux effectués à ce titre, au préalable ! ?

[mayeute]

De ce que j'ai lu, il ne faut pas forcement louer à des personnes handicapées, mais uniquement que le logement soit aux normes d'accessibilité (largeur des portes, pente d'accès à l'habitation, places de stationnement adaptées, agencement intérieur optimisé).

Les logements envisagés étant deux F2, ça ne me pose pas de soucis techniques, le cos étant très juste ça m'aiderait à faire un peu plus de surface habitable... et de plus je serai très heureux de pouvoir proposer les logements à une personne à mobilité réduite.

[blackmamba40]

De toute façon vous n'avez plus à fournir les plans intérieurs, la SHON est déclarative... alors pour 5 m2 de plus ou de moins... je pense pas qu'on va vous ennuyer pour ça ("hein ? Je l'ai dit ? Alors je l'ai pas dit fort hein ?" )

[jmltopo]

Moi, j'ai rien entendu.... Faut dire que je suis un peu "dur d'oreille" ! .......alors j'ai fait un copier coller que j'ai mis au coffre !

[blackmamba40]

sacré jmltopo...

[fabrisou]

Bonjour,

Juste pour confirmation : la déduction pour l'amélioration des logements n'apparait plus dans les textes = donc plus applicable?

[Emmanuel Wormser]

non évidemment.
ça fait bien longtemps qu'elle n'avait plus de sens, les règles du CCH en matière de logement décent suffisant largement à l'imposer sans besoin d'une "bonification forafaitaire"...

[jmltopo]

En 2009.....j'ignorais ces 5/100.....j'avais sûrement pressenti qu'elle n'avait pas de sens!
Depuis, je la récitais tous les jours...... Et voilà qu'elle a disparue!
Faut vraiment suivre......sacrée réforme des surfaces de planchers!
Mais, bon, maintenant l'on s'ennuie.....entre 3textes nouveaux par semaine , il y a quelques mois et zéro depuis....'il va falloir chercher des sujets de discussions