au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Emmanuel Wormser
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au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par Emmanuel Wormser »

Au JO ce matin, une réforme lourde du R112-2 :
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id


Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors œuvre des constructions
NOR: DEVU0913748D
(…)
Article 1
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article R.* 112-2 du code de l'urbanisme, un alinéa ainsi rédigé :
« Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction. »
(…)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Supermono
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Re: au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par Supermono »

J'ai beau chercher, je ne vois pas d'application concrète. Quand peut-on avoir besoin de créer de la SHOB pour isoler une construction ?
Emmanuel Wormser
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Re: au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par Emmanuel Wormser »

chaque fois qu'on épaississait un mur en l'isolant par l'extérieur, on augmentait la SHOB et la SHON de chaque niveau puisque celles ci sont mesurées à l'extérieur de murs ("hors oeuvre")...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Supermono
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Re: au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par Supermono »

Bah oui, j'avais zappé que la mesure était prise depuis l'extérieur ... :oops:
jmltopo
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Re: au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par jmltopo »

ET , "c'est que l'on ne nous dit pas tout o)))"....même sur les autres forums! :D
Comment comptez vous dorénavant une surface de placher intermédiaire afin d'isoler ou la cave ou le grenier si ce plancher "touche" aux structures porteuses et qu'on le présente comme destiné à l'isolation phonique ou thermique ? :lol:
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blackmamba40
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Re: au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par blackmamba40 »

Tout dépend de la hauteur de ce plancher intermédiaire : à partir d'1 m 80, création de SHON. Destiné à l'isolation phonique ou thermique ? Mouais, de toute façon tout est déclaratif maintenant...
Modifié en dernier par blackmamba40 le mar. 27 oct. 2009 19:24, modifié 1 fois.
suppr
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Re: au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par suppr »

blackmamba40 a écrit :à partir d'1 m 80, création de SHON.
Chez nous c'est 1m 50... :roll:
suis perdue.. 8-[
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blackmamba40
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Re: au JO : révolution dans le calcul de la SHON et de la SHOB

Message par blackmamba40 »

Etonnant... vous vous basez sur quel texte ?
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