Investissement non engagé

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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teo59
Messages : 31
Enregistré le : sam. 18 oct. 2008 16:09

Investissement non engagé

Message par teo59 »

Bonjour,

Un investissement prévu au budget ne sera pas engagé cette année. Doit on annuler la provision ou laisser en l'état. Peut-on prévoir un autre investissement par substitution ?

Merci pour vos réponses
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: Investissement non engagé

Message par fée.filante »

Bonjour
Un des principes de la comptabilité publique est la non-affectation des dépenses. Vous pouvez maintenir cette dépense pour un autre investissement ou bien la supprimer via une décision modificative à soumettre au vote du Conseil Municipal.
Espérant vous avoir aidé.
Audrey
ps : attention aux termes employés, il ne s'agit pas d'une provision ;)
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