imputation

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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caloumaya
Messages : 26
Enregistré le : ven. 17 mars 2006 14:11

imputation

Message par caloumaya »

qui peut me dire comment j'impute les sous qu'on va toucher suite à un jugement du tribunal qui condamne une entreprise titulaire d'un marché.
l'entreprise fait appel du jugement, seule une partie de la somme qu'on va toucher est acquise le reste est susceptible de diminuer.

je fais quoi de tout de micmac

merci
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
caloumaya
Messages : 26
Enregistré le : ven. 17 mars 2006 14:11

Re: imputation

Message par caloumaya »

pas d'idée ?
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
teo59
Messages : 31
Enregistré le : sam. 18 oct. 2008 16:09

Re: imputation

Message par teo59 »

Bonjour,

Je le mettrai au 778 en produit exceptionnel pour le montant certain, uniquement.

Cordialement.
Lyza
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 15 janv. 2009 21:45

Re: imputation

Message par Lyza »

Bonjour,

Pour ma part quand je ne suis pas sûre de l'imputation d'un compte, je me tourne vers le Percepteur.

Bonne journée
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