Bonjour,
Une SCI à déposé une DP pour d'une demande d'ouverture (porte) qui donne sur le domaine public.
Cette SCI qui est un bar pmu est à l'angle d'une rue ou il y a énormément de passage.
Le propriétaire de la SCI souhaiterait aménager une partie de son commerce (qui n'est pas utilisé) en habitation d'ou la demande d'ouverture. Mais le hic c'est que que la porte donnerait sur le domaine public.
Pour moi je ferais un refus en me basant sur le R 111-5.
Pourriez vous me dire ce que vous en pensez ?
Merci par avance
Demande d'ouverture donnant sut le domaine public
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blackmamba40
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Re: Demande d'ouverture donnant sut le domaine public
Si effectivement le "risque pour la sécurité des usagers de la voie publique et des personnes utilisant cet accès" est avéré, la DP doit faire logiquement l'objet d'une opposition mais encore faut il bien le motiver dans l'arrêté.