conseiller technique

[ramirezi]

bonjour,


je bosse dans un EPCI (communauté d'agglo) qui compte 2 "conseillers techniques", il s'agit de 2 DGS de communes membres de mon EPCI. Concrètement ils ne servent pas à grand chose mais ils perçoivent des indemnités.

quel est leur statut? où puis-je trouver des textes relatifs à ces agents? on peut parler de cumul de deux activités publiques n'est-ce pas?


je vous remercie,


Rami

[Laracroft]

Bonjour,

Ont-ils conservé leur poste de DGS? Si oui, sont-ils mis à disposition? Dans ce cas, il doit exister une convention de mise à disposition. Sont-ils en détachement? Dans ce cas, des postes ont du être créés en conseil communautaire et des arrêtés de détachement pris. Mais, je ne crois pas à cette solution, ils auraient perdu leur emploi fonctionnel de DGS et leur salaire avec;

Voilà où j'en suis de ma réflexion..........

[TENESSEE 57]

si c'est quelques heures, je pencherais pour un emploi accessoire (de tête, c'est un texte datant de 1936 !!)

[marie la Lyonnaise]

Hello,

Y a plus recent comme texte, la Loi sur la mobilité qui autorise justement le cumul d'activité des CADRE A via les interco
De toute façon je me souviens en 2001 dans ma petitoune commune à la création de l'interco c'est le dircab de la plus grosse collectivité qui est devenu le DGS de l'interco (les deux en même temps bien sur, via une mise à dispo partielle )

Par contre deux CT ca fait beaucoup.....je vais regarder de plus prêt les textes pour les EPCI mais d'expérience sur les postes CADRE A, et surtout sur les postes type "chargé de mission".....tout est possible

Je reviens si je trouve quelque chose....
Cordialement