Bjr
Un CU et le dossier de demande sont-ils communicables à un tiers?
Merci
Communication d'un CU
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Communication d'un CU
Oui, une fois la décision intervenue.
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche16.htm
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche16.htm
Re: Communication d'un CU
OK.
merci
merci