Bonjour,
Je cherche à connaître les droits d'une personne qui avait été embauchée en septembre 2003 par arrêté du Maire (pas de contrat signé), et avait un contrat depuis 2005 pour une commune, avec un emploi, de plus ou moins 87 heures mensuelles, dans les transports scolaires et à la cantine.
Problèmes de dos reconnus comme accident de travail en novembre 2008 et à nouveau arrêt de travail pour la même raison le 15 mai 2009. Son contrat courait jusqu'au 30 juin 2009. Elle a eu plusieurs arrêts consécutifs de 15 jours, jusqu'à juillet où elle a été arrêtée pour 3 mois.
Son contrat est arrivé à échéance et n'a pas été reconduit, sans qu'on lui en explique le motif, et, soit dit en passant, sans que les délais de rigueur aient été respectés. (On aurait dû lui signifier au début du mois de juin et elle n'a reçu un courrier que le 20 juillet)
Question : Est-ce que, du fait de son arrêt en "accident de travail", cela devait ou non prolonger son contrat ?
Cette question est très importante, car dans ce cas, elle serait parvenue au 1er Septembre à 6 ans de travail pour la même commune, et devait, je crois, être embauchée définitivement.
Merci à qui pourra me répondre.
fin de contrat et arrêt de travail
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