Bonjour à tous,
une question que se posent certains agents : une collectivité qui envoie des dossiers à la CAP du CIG pour avis sur promo interne. Ces dossiers reviennent avec un avis qui est le suivant : les personnes ne sont pas retenues pour être inscrites sur liste d'aptitude (à cause des quotas, du nombre de points insuffisants des candidats proposés etc)
La collectivité peut-elle, parce qu'elle souhaite absolument nommer certaines personnes, aller contre l'avis de la CAP, en demandant quand même leur inscription sur liste d'aptitude ?
si oui, qui inscrit sur liste d'aptitude ? la collectivité ? le CIG ?
Je sais qu'une collectivité n'est pas tenue de suivre les avis de la CAP. Mais est-ce aussi le cas pour cet exemple ?
merci pour vos réponses détaillées
cordialement
Masterh
nomination contre avis de la CAP
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